Les produits phytosanitaires sont interdits

Le Préfet du Maine et Loire a pris un arrêté comprenant les articles suivants :

Article 1 : sans préjudice des interdictions prévues par la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des cours d'eau et points d'eau, l'application ou le déversement de ces produits est également interdit toute l'année sur le reste du réseau hydrographique ainsi que sur les fossés, collecteurs et bassin de rétention d'eaux pluviales, même à sec, du Maine et Loire.

Article 2 : l'application ou le déversement des produits phytopharmaceutiques est interdit à moins d'un mètre des autres points d'eau (source, mares...), puits et forages.

Article 3 : Aucune application ne doit être réalisée directement sur les caniveaux, les avaloirs et bouches d'égout.

Article 4 : Un panneau rappelant les dispositions des articles 1, 2 et 3 .... doit être affiché de façon lisible... Cliquez ici pour le visualiser

Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2010

Article 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies selon les peines prévues par l'article L.253-17 du code rural. Si l'impact de l'infraction provoque des effets nuisibles sur la santé et ou des dommages à la faune et à la flore, les peines encourues sont prévues par les articles L.216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement